Assurance-vie : comment changer de bénéficiaires ?

La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie, aussi appelée lettre de désignation, est la mention via laquelle le souscripteur du contrat désigne la ou les personnes qui percevront le capital ou la rente suite à son décès. Vous pouvez la rédiger dès la souscription du contrat ou à tout moment par la suite ⁽¹⁾.

Sous conditions, vous pouvez désigner le ou les bénéficiaires de votre choix. Vous pouvez notamment opter pour :

• un membre de votre famille : votre conjoint ou vos enfants par exemple ;
• un tiers avec qui vous n'avez pas de lien de parenté : un ami ou un voisin par exemple ;
• une personne morale : une association ou une fondation par exemple .

Bon à savoir
Vous ne pouvez pas totalement exclure de votre succession vos héritiers réservataires : vos enfants ou, en leur absence, votre conjoint. Cela signifie qu'une part de votre patrimoine doit leur revenir et que vous ne pouvez donc pas utiliser l'assurance-vie pour les en priver ⁽²⁾. Dans le cas contraire, vos héritiers réservataires sont susceptibles de contester la désignation en démontrant que les primes versées étaient manifestement exagérées.

• Lire aussi : Comment bien rédiger votre clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire présente deux grands avantages. Elle vous permet de choisir les personnes qui bénéficieront de votre capital et de permettre à ces personnes de profiter d’une fiscalité avantageuse.

Pour mieux encadrer votre succession

Outre l'identité de vos bénéficiaires, la rédaction d'une clause bénéficiaire vous permet de déterminer plusieurs aspects de votre transmission.

• Le rang des bénéficiaires : vous pouvez définir l'ordre de transmission du capital de votre contrat. Par exemple, vous pouvez désigner votre conjoint comme bénéficiaire de premier rang, puis vos enfants comme bénéficiaires de second rang. Au moment de votre décès, votre capital sera transmis à votre conjoint. S'il décède avant vous en revanche, ce sont vos en enfants qui bénéficieront du capital.

• La répartition du capital : la clause bénéficiaire vous permet de fixer le pourcentage du capital transmis à chacun de vos bénéficiaires. Par exemple, vous pouvez décider que 30 % du capital reviendra à votre conjoint et 70 % à vos enfants. 

Pour faire profiter à vos bénéficiaires d’un cadre fiscal avantageux

Le capital de votre contrat n’intègre pas votre succession si vous avez rédigé une clause bénéficiaire. Cela permet à vos bénéficiaires de profiter du cadre fiscal avantageux de l’assurance-vie.

Concrètement, vos bénéficiaires profitent d'un abattement sur les droits de succession, dont le montant dépend de l'âge que vous aviez lors du versement des primes sur le contrat ⁽³⁾.

• Pour les primes versées avant vos 70 ans : chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 € sur le capital transmis. La fraction du capital comprise entre 152 500 et 852 500 € est soumise à un prélèvement de 20 %, puis à 31,25 % pour la fraction supérieure à 852 500 €.

• Pour les primes versées après vos 70 ans : vos bénéficiaires se partagent un abattement global de 30 500 €. Au-delà, le capital intègre votre actif successoral. Il est donc soumis aux droits de succession.

En revanche, si vous n’avez pas rédigé de clause bénéficiaire ou si celle-ci est inapplicable, l’intégralité du capital intègre votre actif successoral. Il sera donc transmis à vos héritiers (et non aux éventuels autres bénéficiaires que vous auriez pu désigner) selon les règles du droit commun et soumis aux barèmes des droits de succession, sans application d'un abattement.

• Lire aussi : La place de l’assurance-vie dans la succession

Vous êtes libre d'informer ou non votre bénéficiaire que vous l'avez désigné dans le contrat. Ce choix n'est pas anodin car il limite vos possibilités de modifier la clause par la suite.

En cas de bénéficiaire acceptant

Si vous décidez d'informer votre bénéficiaire, celui-ci peut accepter sa désignation dans les conditions prévues par la loi, à savoir via ⁽⁴⁾ :

• la signature d'un avenant au contrat par vous, votre bénéficiaire acceptant et l'assureur ;

• ou la signature d'un document écrit entre vous et votre bénéficiaire acceptant, avant d'en notifier votre assureur.

Dans ce cas, son acceptation rend la désignation irrévocable. En théorie, vous pouvez donc modifier la clause bénéficiaire uniquement si le bénéficiaire donne son accord. Certaines situations spécifiques permettent néanmoins de le révoquer sans son accord, notamment suite à la naissance de votre premier enfant par exemple (sous conditions) ⁽⁵⁾. 

En l'absence de bénéficiaire acceptant

Si votre bénéficiaire n'a pas accepté sa désignation ou si vous ne l'en avez pas informé, vous pouvez modifier la clause bénéficiaire à tout moment. Vous n'avez pas besoin de son accord, ni d'un motif spécifique pour le faire ⁽⁴⁾.

Il peut donc être judicieux de simplement informer votre bénéficiaire de sa désignation, sans pour autant lui demander de l’accepter dans les conditions fixées par la loi. Ainsi, il pourra éventuellement se manifester auprès de l’assureur à votre décès pour faciliter le paiement des fonds.

• Lire aussi : Comment savoir si vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie ?

En l’absence de bénéficiaire acceptant ou si celui-ci donne son accord, vous disposez de trois moyens pour modifier la clause bénéficiaire de votre contrat d'assurance-vie ⁽⁴⁾.

Modifier la clause par avenant

Vous pouvez tout d'abord signer un avenant au contrat auprès de votre assureur pour modifier l'identité de vos bénéficiaires ou d'autres aspects de la clause. Ce choix présente généralement plusieurs avantages :

• la procédure est rapide car elle est souvent gérée par la compagnie d'assurance ;

• la modification est immédiate car l'assureur en est directement informé ;

• vous n'avez pas de frais notariaux à payer.

Modifier la clause par acte authentique

Vous avez également la possibilité de modifier la clause via un acte authentique : il s'agit d'un document rédigé et/ou constaté par un notaire. Vous pouvez ensuite le transmettre à votre assureur pour le notifier de la modification. Malgré un coût et des délais plus importants qu'un simple avenant, ce choix présente aussi des avantages :

• l'acte notarié offre la meilleure sécurité juridique car il a valeur de force probante, limitant les possibilités de contestation ;

• il est pertinent lorsque les sommes en jeu sont importantes ou lorsque la rédaction est complexe (clause conjointe, démembrement, etc.).

Changer les bénéficiaires par testament

Vous pouvez enfin modifier la clause par le biais d'un testament. Vous pouvez opter pour :

• un testament olographe, c'est-à-dire rédigé à la main par vous-même ;

• un testament authentique rédigé par un notaire en présence de deux témoins ou d'un autre notaire.

La modification de la clause par testament, tout particulièrement authentique, peut être intéressante pour gérer en une seule fois l'ensemble de vos démarches successorales. Toutefois, votre assureur n'en sera généralement pas informé, pouvant complexifier la transmission des fonds au bon bénéficiaire.

De nombreuses raisons peuvent justifier un changement de bénéficiaire de votre contrat d'assurance-vie. À titre d'exemple, vous pouvez faire ce choix car :

• vous avez divorcé et/ou vous vous êtes remarié ;

• le bénéficiaire que vous aviez désigné est décédé avant vous ;

• vos relations avec votre bénéficiaire se sont dégradées ;

• vous avez eu un nouvel enfant ou petit-enfant que vous souhaitez désigner comme bénéficiaire ;

• vous souhaitez financer une cause qui vous tient à cœur, telle qu'une association par exemple ;

• vous souhaitez optimiser votre succession, via une meilleure répartition des capitaux entre vos bénéficiaires par exemple.

Peut-on changer de bénéficiaires après 80 ans ?

Oui, il n'existe pas de limite d'âge légale pour modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie.

Pour cela, vous devez toutefois avoir la capacité de le faire : si vous êtes sous tutelle ou curatelle par exemple, votre tuteur ou curateur doit intervenir dans l'acte. De plus, vous ne devez pas être sous le coup d'une influence externe pouvant être jugée comme abusive, notamment si un proche profite de votre manque de discernement par exemple.

Dans ce cas, la modification de la clause est susceptible d'être contestée par vos héritiers à la suite de votre décès, notamment en raison d'un abus de faiblesse par exemple. 

Peut-on contester le changement de bénéficiaire d'une assurance-vie ?

Dans certaines situations spécifiques et sous conditions, les héritiers et/ou bénéficiaires sont susceptibles de pouvoir contester la clause bénéficiaire d’un assuré décédé. Cela peut notamment être le cas si :

• les primes versées au contrat par le défunt sont manifestement exagérées au vu de son patrimoine ;

• la clause ne permet pas de respecter la réserve héréditaire, à savoir la part du patrimoine du défunt qui doit légalement revenir aux héritiers ;

• le défunt a rédigé la clause sous l'emprise d'un proche, sous contrainte ou encore par manipulation ;

• la modification de la clause n'a pas été réalisée dans le respect de la loi.

Un tuteur peut-il modifier le bénéficiaire d'une assurance-vie ?

Comme le dispose l'article L132-4-1 du Code des assurances, le tuteur d’un assuré sous tutelle peut modifier la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie à condition d'obtenir l'autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille.

Les héritiers peuvent-ils connaître les bénéficiaires d'une assurance-vie ?

Durant la vie du contrat, la clause bénéficiaire est présumée confidentielle : les héritiers ne peuvent donc pas connaître l'identité des bénéficiaires, sauf si l'assuré choisit de leur divulguer cette information.

Au décès de l’assuré, seuls les bénéficiaires du contrat sont contactés et informés par l'assureur. Les héritiers n’ont donc pas non plus connaissance de l’identité des bénéficiaires dans la majorité des cas.