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Ouvrir un contrat d'assurance vie à un mineur : quels sont les avantages ?

Ouvrir un contrat d'assurance vie à un mineur : quels sont les avantages ?

L’assurance vie n’est pas seulement réservée aux personnes majeures. Vous avez la possibilité, en tant que parent, d’ouvrir un contrat au nom de votre enfant mineur et de lui faire bénéficier des nombreux avantages de ce placement à long terme.

Épargner pour préparer l’avenir de votre enfant 

L’assurance vie offre, pour un enfant mineur, une alternative intéressante aux autres produits d’épargne. Elle permet de constituer et de valoriser un capital sur un horizon de long terme, avec une espérance de rendement supérieur aux livrets d’épargne (Livret A, compte sur livret etc.), sans plafond de versement, contrairement au Plan d’épargne logement (PEL) dédié à l’immobilier. 
En ouvrant un contrat dès ses dix ans, l’enfant pourra utiliser l’épargne accumulée à sa majorité, en procédant à des retraits, pour financer ses études, acheter une voiture ou encore servir d’apport pour un premier achat immobilier.

À noter. L’assurance vie d’un enfant mineur peut être alimentée par des versements sous forme de présents d’usage, c’est-à-dire donnés en cadeau par les parents ou grands-parents à l’occasion d’un événement particulier, comme pour un anniversaire ou à Noël. Cependant, pour éviter tout risque de requalification par l’Administration fiscale en donation fiscalisée selon un barème légal (après un abattement en fonction du degré de parenté), les sommes déposées sur le contrat doivent rester raisonnables au regard des revenus du contributeur. La loi ne fixe pas de seuil minimum pour qualifier une donation. Le fisc apprécie la situation au cas par cas.

Placer un capital reçu par donation ou héritage

L’assurance-vie est aussi une solution pour placer les fonds reçus par un enfant mineur dans le cadre d’une donation ou d’une succession
Le capital peut être investi sur des supports diversifiés jusqu’à sa majorité pour le valoriser tout en minimisant le risque de perte. À partir de 18 ans, il pourra choisir de percevoir une partie ou la totalité de l’épargne accumulée (rachats partiels ou rachat total) ou prendre en main la gestion du contrat et continuer de faire fructifier son capital. 
À noter. Un enfant peut recevoir tous les 15 ans jusqu’à 100 000 € par parent, et 31 865 € par grand-parent, sans impôt à payer. 

Sécuriser la donation avec un pacte adjoint au contrat d’assurance vie

Pour protéger le capital et éviter tout risque de dilapidation, le don d’argent à un enfant mineur sur un contrat d’assurance vie peut être accompagné d’un pacte adjoint. 

Cet acte, qui peut être rédigé sans passer par un notaire, permet d’encadrer la gestion du contrat et l’utilisation future de l’épargne. Le parent ou grand-parent donateur peut y mentionner qu’il garde le contrôle sur la gestion du contrat. En insérant une clause d’inaliénabilité temporaire, il peut aussi bloquer les retraits jusqu’aux 25 ans de l’enfant. 

Prendre date pour bénéficier des avantages fiscaux de l’assurance vie

L’assurance vie est connue et plébiscitée pour sa fiscalité allégée après huit années de détention. Ouvrir un contrat à un enfant mineur permet de fixer le point de départ de sa durée de détention dès son enfance, autrement dit de prendre date sur le plan fiscal.
Après huit ans de détention, les retraits sur un contrat d’assurance vie bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € (ou 9 200 € pour un couple marié ou pacsé avec une déclaration conjointe) sur la part correspondant aux gains réalisés (plus-values).

Fiscalité sur les retraits pour les versements effectués à partir du 27 septembre 2017 :

Fiscalité retraits versements effectués

* Prélèvement forfaitaire obligatoire (PFO) 

Les plus-values sont également soumises aux prélèvements au taux de 17,2 % sauf domiciliation fiscale hors de France ou affiliation au régime de sécurité sociale d’un autre Etat membre de l’espace économique européen (EEE).

En assurance vie, la fiscalité est aussi avantageuse en cas de décès de l’assuré, avec un abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les versements réalisés avant 70 ans.

Les conditions pour ouvrir un contrat d’assurance vie à un mineur

Si l’ouverture d’un contrat d’assurance à un enfant mineur ne manque pas d’avantages, elle est néanmoins soumise à des conditions un enfant mineur n’a pas la capacité à souscrire lui-même une assurance vie. Seuls ses parents ont la possibilité d’ouvrir un contrat à son nom et de le gérer jusqu’à sa majorité, en validant toutes les opérations courantes, dont les retraits.
Les règles de souscription diffèrent selon l’âge de l’enfant :

  • S’il a moins de 12 ans, ses deux parents doivent donner leur accord et signer le contrat. Si l’autorité parentale n’est exercée que par un seul parent ou un tuteur, en plus de sa signature, l’accord du juge des tutelles est nécessaire ;
  • S’il a plus de 12 ans, il doit donner son consentement.

En cas d’émancipation (à partir de 16 ans), en revanche, l’enfant peut souscrire seul un contrat d’assurance vie et le gérer comme un adulte.
Par ailleurs, en l’absence d’émancipation avant 16 ans, l’enfant ne peut choisir le bénéficiaire de son contrat. La clause bénéficiaire de son contrat désignera « les héritiers de l’assuré ». 


Source :

- Service public
 

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