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Accident de voiture sans tiers responsable : êtes-vous couvert par votre assurance auto ?

Une sortie de route à cause du verglas, un choc avec un animal sauvage, une perte de contrôle suite à l'éclatement d'un pneu : un accident de voiture sans tiers peut survenir en de nombreuses occasions. Dans cette situation, vous êtes le seul responsable du sinistre. Votre indemnisation va donc principalement dépendre des garanties d'assurance auto que vous avez souscrites. Explication ! 

Accident de voiture sans tiers : ce qu’il faut retenir

  • Un accident de voiture sans tiers est un accident responsable : votre indemnisation va donc dépendre des garanties souscrites. Le sinistre peut également avoir un impact sur votre bonus-malus.
  • Si vous disposez uniquement d’une assurance de responsabilité civile, vous ne serez pas indemnisé car celle-ci ne couvre pas vos propres dommages. Vous devez être assuré tous risques pour être couvert et/ou disposer de la garantie dommages tous accidents, sous réserve des exclusions, conditions et limitations de garanties.
  • Vous pouvez déclarer votre sinistre en ligne dans votre Espace client (24/7) ou utiliser un constat pour déclarer votre accident sans tiers à votre assureur : il vous suffit de renseigner uniquement la colonne de gauche. 

Qu'est-ce qu'un accident sans tiers impliqué ?

Un accident sans tiers est un sinistre n'impliquant pas d'autre personne : un autre conducteur par exemple. Ce type de sinistre peut survenir dans de nombreuses occasions, comme lorsque :

Dans cette situation, vous êtes présumé être le seul responsable des dommages subis par votre véhicule : l’assurance d’un tiers ne peut pas intervenir. La prise en charge de vos dommages va donc dépendre des garanties fixées à votre contrat d'assurance auto

Que faire après un accident de voiture sans tiers ?

Même sans tiers impliqué, il est important d'adopter certains bons réflexes suite à l'accident pour garantir votre sécurité et favoriser votre éventuelle indemnisation.

  • Stationner votre véhicule : dans l’idéal, garez votre véhicule de manière à ce qu'il ne constitue pas un danger pour les autres usagers. Pensez également à allumer vos feux de détresse si nécessaire.
  • Sécuriser les lieux : selon la nature du sinistre, sortez de votre véhicule accompagné de vos passagers, munis de vos gilets de sécurité et mettez-vous en sécurité sur le côté de la route ou derrière la barrière de sécurité. Placer un triangle de sécurité en amont de l'accident ou encore vérifier qu'aucune personne n'est blessée.
  • Constater les dégâts : prenez le temps d'observer l'état de votre véhicule, les dégâts matériels ou encore les conditions météo ou de circulation (verglas, brouillard, etc.). 
    Vous pouvez également prendre des photos et déclarer votre sinistre en ligne sur votre Espace client (24/7) ou remplir un  constat amiable pour documenter votre sinistre auprès de l'assureur.
  • Contacter votre assurance : à condition de disposer de garanties d'assistance, vous pouvez appeler l'assistance ou votre assureur pour bénéficier des éventuelles garanties de votre assurance auto (dépannage, remorquage, taxi, etc.). 

Comment déclarer un sinistre lorsque l'on a abîmé sa voiture tout seul ?

Vous avez l’obligation de réaliser une déclaration de sinistre à votre assureur, y compris en cas d’accident sans tiers. Vous disposez d'un délai de 5 jours ouvrés (le délai étant précisé dans les conditions générales du contrat d’assurance) pour déclarer le sinistre à votre assurance auto : ce délai court à partir du moment où vous avez connaissance des dommages.

 

Dans l'idéal, vous devez déclarer votre sinistre en ligne dans votre Espace client (24/7) ou remplir un constat amiable en ne renseignant que la colonne A du document. Si vous ne disposez pas d’un constat en version papier, vous pouvez également utiliser l'application e-constat, à condition que l'accident sans tiers ait uniquement entraîné des dommages matériels : aucune personne ne doit être blessée par exemple.

 

Dans le cas d’une déclaration papier, vous devez ensuite transmettre à votre assureur toutes les informations documentant le sinistre, tels que :

  • le constat amiable ;
  • la date, l'heure et le lieu de survenue de l'accident ;
  • les coordonnées du conducteur et la copie du permis de conduire ;
  • les causes et circonstances du sinistre ;
  • les conséquences de l'accident ;
  • les autres justificatifs en votre possession (photos, coordonnées de témoins, etc.).

Lire aussi : Que faire en cas de sinistre auto ? 

Que couvre l'assurance auto si vous êtes responsable d'un accident sans tiers ?

Votre indemnisation va principalement dépendre de votre formule d'assurance auto et des garanties souscrites.

Assurance au tiers : aucune indemnisation de vos dommages

L'assurance auto au tiers couvre votre responsabilité civile, c'est-à-dire les dommages involontaires que vous pourriez causer aux tiers : si vous percutez un autre véhicule par exemple.

 

En revanche, l’assurance de responsabilité civile ne couvre pas vos propres dommages, qu’ils soient matériels et/ou corporels. En cas d'accident sans tiers, vous ne pouvez donc pas être indemnisé par cette garantie. 

Les garanties optionnelles pouvant intervenir

Votre contrat d’assurance auto peut toutefois comporter plusieurs garanties optionnelles, susceptibles d'intervenir en cas d'accident sans tiers. C'est notamment le cas de :

  • la garantie dommages tous accidents qui couvre vos dommages matériels, y compris en cas d'accident sans tiers et/ou responsable ;
  • la garantie conducteur qui couvre vos dommages corporels, notamment si vous êtes blessé à la suite de l'accident ;
  • la garantie bris de glace qui couvre notamment les dommages subis par votre pare-brise ou les vitres du véhicule ;
  • la garantie rééquipement à neuf qui offre une indemnisation à hauteur du prix d'achat de votre véhicule en cas de destruction totale.

Lire aussi : Tout savoir sur les garanties de l’assurance auto 

Assurance tous risques : que couvre-t-elle en cas d'accident sans tiers ?

L'assurance auto tous risques est la formule la plus complète. Elle inclut notamment la garantie dommages tous accidents qui couvre les dommages matériels subis par votre voiture, y compris si :

Cette formule d’assurance peut donc prendre en charge le coût de réparation de votre véhicule, dans les limites fixées au contrat. L’assurance auto tous risques peut également prévoir d’autres garanties pour renforcer votre couverture : une garantie conducteur pour vos dommages corporels et une garantie rééquipement à neuf pour bénéficier d’une meilleure indemnisation par exemple.

Les conditions d’indemnisation

La prise en charge des dommages par votre contrat d’assurance dépend des conditions, limites et modalités fixées au contrat, dont :

  • le plafond d’indemnisation : il s'agit du montant maximal d’indemnisation qui peut vous être accordé ;
  • la franchise : il s’agit d’une somme qui reste à votre charge suite à l’indemnisation par votre compagnie d'assurance ;
  • les exclusions de garantie : ce sont les situations pour lesquelles vous n’êtes pas couvert par votre contrat. Cela peut notamment être le cas si vous étiez sous l’emprise d’un état alcoolique, de stupéfiants ou de substances non prescrites médicalement.

Il est donc essentiel de consulter les conditions générales et particulières de votre contrat afin de prendre connaissance des modalités d'indemnisation (franchise, plafond, etc.).

Quel malus en cas d'accident sans tiers ?

Un accident de voiture sans tiers est considéré comme un accident responsable : il est donc pris en compte pour le bonus-malus, aussi appelé coefficient de réduction-majoration, à condition d'avoir donné lieu à une indemnisation.

 

Que vous disposiez d'une assurance au tiers ou tous risques, votre malus est majoré de 25 % pour chaque accident responsable, y compris si plusieurs sinistres interviennent au cours de la même année. Le bonus-malus présente toutefois deux particularités principales :

  • votre malus ne peut pas être supérieur à 3,5 ;
  • aucun malus ne s'applique si vous avez un coefficient de 0,5 depuis au moins 3 ans et qu'il s'agit de votre premier accident responsable.

On distingue également une autre grande exception à cette règle : aucun malus ne peut vous être appliqué si l'accident relève d'un cas de force majeure. Il s'agit d'un événement extérieur imprévisible et irrésistible auquel vous ne pouviez pas échapper. C'est le cas notamment si votre accident de voiture sans tiers résulte d'une catastrophe naturelle. 

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Accident de voiture sans tiers

 Vos questions, nos réponses

Oui, vous pouvez déclarer votre sinistre en ligne, dans votre Espace client (24/7), quelle que soit la nature de votre accident : sans tiers, avec tiers, responsable ou non.

Oui, vous pouvez remplir un constat amiable même en l'absence d'une autre personne impliquée et/ou ayant subi des dommages. Pour cela, il vous suffit de renseigner la partie qui vous est réservée. Il est d'ailleurs recommandé de réaliser un constat afin de faciliter la déclaration de sinistre auprès de votre compagnie d'assurance, ainsi que la procédure d’indemnisation.

Comme le dispose l'article L113-2 du Code des assurances, Il est obligatoire de réaliser une déclaration d’accident si le sinistre est de nature à entraîner la garantie de l'assureur. Autrement dit, votre compagnie d’assurance doit être informée si l’accident est susceptible de mobiliser les garanties de votre contrat.

 

Dans certains cas, il est donc possible de ne pas réaliser de déclaration. C’est le cas notamment si vous disposez d’une assurance au tiers et que le sinistre n’a causé aucun dommage à une autre personne. 

Vous avez un accident avec la voiture qu'un ami vous a prêtée : dans ce cas, c'est l'assurance auto du propriétaire du véhicule qui est susceptible d'intervenir. L’indemnisation va toutefois dépendre de deux principaux critères :

  • le contrat autorise le prêt de véhicule ;

  • les garanties souscrites : dommages tous accidents par exemple.