Comment assurer votre appartement meublé ?

Vous habitez un meublé qui est votre résidence principale

La loi entend par résidence principale un logement occupé au moins 8 mois par an. Si c’est votre cas, la loi ALUR vous oblige à l’assurer contre les risques locatifs. Vous devez donc souscrire une assurance auprès de la compagnie d’assurance de votre choix pour couvrir d’éventuels dégâts des eaux, explosions, incendies.

Lors de la remise des clés, vous devrez justifier de cette assurance en remettant au propriétaire une attestation, à renouveler chaque année. Si vous ne le faites pas, votre propriétaire pourra résilier votre bail (si le contrat de location le prévoit) ou souscrire une assurance à votre place et répercuter ces cotisations sur votre loyer. Cette assurance couvre uniquement les dégâts occasionnés à l'immeuble. Les dommages qui seraient causés à vos voisins ne sont pas inclus. Ils font l’objet d’une garantie facultative appelée « recours des voisins et des tiers ».

L’assurance des risques locatifs ne vous indemnisera pas en cas de dommages causés à vos biens. Pour garantir vos biens, vous devez souscrire une assurance complémentaire, couramment nommée « multirisques habitation ».

Vous habitez occasionnellement dans une location saisonnière

L’assurance d’un meublé de tourisme destiné à la location saisonnière n’est obligatoire, ni pour vous, ni pour le propriétaire. En pratique, le propriétaire peut prendre l’assurance à sa charge ou vous imposer d’être assuré. Ces précisions sont inscrites dans le contrat de location.

Le plus souvent, le propriétaire souscrit lui-même des garanties spéciales auprès de son assureur.

Il peut choisir la « garantie pour le compte de qui il appartiendra ». Vous serez alors couvert pour les dommages que vous causez, au logement, à un voisin ou à des tiers.

Si le propriétaire n’a pas opté pour les garanties « pour le compte de qui il appartiendra », le contrat de location peut vous imposer de souscrire une assurance pour la durée de votre séjour. La plupart du temps, la « garantie villégiature » de votre multirisques habitation suffit pour garantir votre location durant votre séjour.

Il peut aussi renoncer à recourir contre le locataire en cas de dommages causés au logement. Dans le cas contraire, vous devez vérifier que votre responsabilité est bien assurée par votre contrat habitation par une garantie « Villégiature ».

Il peut également souscrire la garantie « recours des locataires contre le propriétaire » pour assurer sa responsabilité civile si un manque d’entretien du bâtiment est à l’origine d’un dommage qui vous est causé.

Si vous ne l’avez pas souscrite, vous pouvez conclure un contrat d’assurance spécifique pour la période de location auprès de l’assureur de votre choix ou demander à ajouter cette garantie par avenant à votre contrat multirisques habitation. 

En conclusion, avant de signer un contrat de location, même saisonnier, lisez bien toutes les clauses afin de choisir la bonne option.

Sources :

- anil.org
- assurance-habitation.ooreka.fr
- service-public.fr

Nous répondons à vos questions.

En tant que locataire d’un logement meublé, suis-je tenu de fournir une attestation d’assurance habitation au propriétaire ?

Oui, le locataire d’un logement meublé est tenu de fournir une attestation d’assurance habitation au propriétaire.

Quel est le prix d'une assurance habitation pour une location meublée ?

Le prix d’une assurance habitation pour une location meublée varie selon plusieurs critères (surface du logement, valeur du mobilier et des équipements, localisation géographique, niveau de garanties choisies, etc.), mais voici une estimation générale :
- entre 80 € et 250 € par an pour une formule de base couvrant les risques locatifs et la responsabilité civile;
- jusqu’à 400 € par an pour une formule plus complète incluant le vol, les dommages aux meubles, la protection juridique, etc.

Assurance habitation : locataire ou propriétaire, qui est concerné ?

L’assurance habitation est une protection essentielle qui concerne à la fois les locataires et les propriétaires, bien que les obligations diffèrent selon le statut et le type de logement. 

Locataire : une obligation légale

Tout locataire, qu’il occupe un logement vide ou meublé, est tenu par la loi de souscrire une assurance habitation couvrant les risques locatifs. Le bailleur est en droit d’exiger une attestation d’assurance à la signature du bail et chaque année. En cas de défaut d’assurance, le propriétaire peut résilier le contrat de location.

Propriétaire : une obligation contextuelle

Pour les propriétaires occupants, l’assurance n’est pas obligatoire sauf en copropriété, où une responsabilité civile est exigée. Les propriétaires bailleurs ne sont pas légalement tenus de s’assurer, mais il est fortement recommandé de souscrire une assurance propriétaire non occupant (PNO), notamment pour les locations meublées, afin de couvrir les périodes de vacance locative et les sinistres non pris en charge par le locataire.

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Votre assurance multirisque Habitation chez Generali peut s'ajuster en fonction de vos besoins et de votre budget. Que vous soyez locataire ou propriétaire, d’un appartement ou d’une maison, en souscrivant votre assurance habitation chez Generali, vous faites le bon choix pour assurer votre logement, vos biens et votre famille !

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Les garanties peuvent donner lieu à exclusions, limitations et franchises. Pour connaître le détail, l’étendue et les conditions de garantie, reportez-vous aux dispositions générales et particulières du contrat. 
La souscription d’un contrat ou de certaines garanties demeure soumise aux règles d’acceptation des risques de l’assureur.