Femmes tenant une plaquette devant un immeuble d'habitation (article sur le dispositif Jeanbrun pour l'investissement locatif)

Dispositif Jeanbrun : un nouvel avantage fiscal pour l'investissement locatif

Le dispositif Jeanbrun, introduit par la loi de finances pour 2026, vise à relancer l’investissement locatif privé en France. Successeur du dispositif Pinel, il repose sur un mécanisme d’amortissement fiscal permettant aux propriétaires bailleurs de déduire une partie du prix d’achat du bien immobilier de leurs revenus locatifs. Conditions d’éligibilité, avantages fiscaux et fonctionnement : découvrez comment bénéficier de ce nouvel outil de défiscalisation immobilière !

Plan Relance logement : ce qu’il faut retenir si vous souhaitez investir dans l'immobilier neuf

  • Le dispositif Jeanbrun est un dispositif de défiscalisation en faveur de l’investissement locatif privé : il vise principalement à encourager la construction de logements neufs et à développer l’offre de location intermédiaire.
  • Il permet aux investisseurs de déduire des revenus locatifs jusqu’à 80 % du prix d’achat du bien immobilier et l’intégralité des charges liées à la location. Il offre aussi la possibilité de créer un déficit foncier.
  • Ces avantages fiscaux sont accordés en contrepartie d’un engagement de location d’au moins 9 ans et du respect de certains plafonds de loyers.
  • Le dispositif Jeanbrun est instauré pour 3 ans : il concerne les logements acquis entre le 21 février 2026 et le 31 décembre 2028.

Qu'est-ce que le dispositif Jeanbrun ?

Le dispositif Jeanbrun est un régime de défiscalisation immobilière pour les bailleurs privés : il permet d'amortir le coût d'achat d'un bien immobilier, sous réserve notamment de le louer pendant une certaine durée.

 

Un dispositif fiscal en faveur de l'investissement locatif neuf

 

Le dispositif Jeanbrun, aussi appelé plan Relance logement, est un nouveau mécanisme fiscal introduit par l'article 47 de la loi de finances pour 2026. Porté par le ministre du Logement Vincent Jeanbrun, il instaure le statut de bailleur privé pour encourager l'investissement locatif privé dans des logements neufs ou anciens avec des conditions de travaux1.

 

Concrètement, le dispositif Jeanbrun repose sur un système d'amortissement fiscal : il permet de déduire chaque année des revenus locatifs une fraction du prix d'achat du bien immobilier et les charges liées à la location, sous réserve de respecter les conditions exigées. Ce mécanisme vous permet ainsi de diminuer le montant des revenus fonciers soumis à l’impôt sur le revenu.

 

Bon à savoir. Contrairement au dispositif Pinel, le dispositif Jeanbrun ne repose pas sur une réduction d’impôt immédiate, mais sur un amortissement progressif du prix d’achat du bien immobilier.

 

Lire aussi : Quelles aides pour un achat immobilier ?

 

Un plan de relance pour la construction de logements neufs

 

Le plan Relance logement a été introduit pour répondre à la crise actuelle du logement en France. Plusieurs chiffres illustrent cette situation2 :

  • 28 % : c'est par la part de leurs revenus que les Français consacrent en moyenne à leur logement ;
  • - 15 % : c'est la diminution de l'offre locative en 5 ans, impactant tout particulièrement les étudiants et les jeunes actifs ;
  • - 22 % : c'est la diminution du nombre de mises en chantier de logements entre 2024 et 2025 par rapport à la moyenne des 5 années précédentes ;
  • 2,9 millions : c'est le nombre de dossiers en attente de traitement par les bailleurs sociaux.

À travers le dispositif Jeanbrun, le Gouvernement entend favoriser la construction de 400 000 logements par an, soit 2 millions d'ici 2030. Dès 2026, il devrait permettre la construction de 50 000 logements locatifs dans le parc privé et de 125 000 logements dans le parc social.

Le chiffre à retenir 

2 millions de logements

C'est le nombre de nouveaux logements que le plan Relance logement vise à construire d'ici 20302.

Immeuble d'habitation moderne avec balcons en forme de vagues

Quelles conditions pour bénéficier du dispositif Relance logement ?

Acquisition d’un logement neuf ou ancien avec travaux, engagement de location de 9 ans, plafonnement des loyers : découvrez toutes les conditions pour bénéficier des avantages fiscaux accordés par le dispositif Jeanbrun.

 

Un nouveau logement collectif neuf ou avec travaux

 

Le dispositif Relance logement concerne uniquement les logements situés dans des immeubles collectifs en France. Dans le détail, vous pouvez bénéficier du dispositif pour1 :

  • l'achat d'un logement neuf ;
  • l'achat d'un logement acquis en Vefa (vente en l'état futur d'achèvement) ;
  • l'achat d'un logement ancien, à condition d'investir au moins 30 % du prix du bien immobilier dans des travaux d'amélioration.

En revanche, le dispositif ne s'applique pas aux logements non collectifs, telles que les maisons individuelles par exemple.

 

Lire aussi : Quels sont les avantages de l’immobilier locatif rénové ?

 

Un achat avec obligation de location pendant 9 ans

 

De plus, le logement doit être loué nu en tant que résidence principale pendant au moins 9 ans : il est toutefois possible de prolonger la location pour continuer à défiscaliser plus longtemps. La mise en location doit débuter dans les 12 mois qui suivent l'acquisition du bien immobilier ou la date d'achèvement des travaux pour un logement ancien1.

 

Vous devez également respecter certains plafonds de loyers qui sont fixés selon les villes et selon la catégorie du bien immobilier, à savoir :

  • logement intermédiaire ;
  • logement social ;
  • logement très social.

Bon à savoir. La location à une personne de votre cercle familial proche est interdite. De plus, le dispositif ne concerne pas les résidences secondaires, les locations saisonnières et les locations meublées.


 

Lire aussi : Est-il intéressant d’acheter un logement social ?

 

Une acquisition avant le 31 décembre 2028

 

Le dispositif Jeanbrun est ouvert à tout le monde, sans condition de ressources. De plus, il s'applique sur tout le territoire français, y compris en outre-mer1.

 

Ce mécanisme est instauré pour 3 ans : il concerne les logements acquis entre le 21 février 2026 et le 31 décembre 2028. Dans le cas d'une construction, c'est la date du permis de construire qui fait foi.

Investissement locatif : quelle défiscalisation avec le dispositif Jeanbrun ?

Le plan Relance logement permet de déduire des revenus locatifs, à savoir les loyers, une partie du prix d'achat du bien immobilier et l'intégralité des charges liées à la location : le coût des travaux, la taxe foncière ou encore les intérêts d’emprunt1.

 

Un amortissement selon la catégorie du bien immobilier

Les taux d'amortissement applicables dépendent à la fois de la nature du logement et de la catégorie du bien (intermédiaire, social ou très social), comme l'illustre le tableau ci-dessous. Dans tous les cas, la base amortissable correspond à 80 % du prix du bien immobilier.

 

Taux d'amortissement du dispositif Jeanbrun
 CatégorieLogement neufLogement ancien
Taux d'amortissementPlafondTaux d'amortissementPlafond
 Intermédiaire3,5 %8 000 €3 %8 000 €
 Social4,5 %10 000 €3,5 %10 000 €
 Très social5,5 %12 000 €4 %12 000 €

 

Le dispositif Jeanbrun permet ainsi de déduire3 :

  • jusqu'à 12 000 € de revenus locatifs par an : moins le loyer est élevé, plus l'amortissement est important ;
  • jusqu'à 10 700 € de déficit foncier de vos autres revenus par an (salaire, etc.) si le montant des charges liées à la location est supérieur à vos revenus locatifs.

Bon à savoir. Vous pouvez déduire jusqu'à 21 400 € de déficit foncier par an pour des travaux de rénovation énergétique.

 

Exemple : simulation pour un nouveau programme immobilier

 

Un particulier fait l'acquisition d'un appartement d'une valeur de 200 000 € au sein d'un programme immobilier neuf. Il décide de le louer en respectant le plafond de loyer social.

 

Exemple d'amortissement avec le dispositif Jeanbrun
 Prix d'achat200 000 €
 Base amortissable160 000 € (200 000 € x 80 %)
 Taux de l'amortissement4,5 %
 Montant de l'amortissement7 200 €/an (160 000 € x 4,5 %)
 Montant total de l'amortissement64 800 € sur 9 ans (7 200 € x 9 ans)

 

Lire aussi : Immobilier locatif : faut-il privilégier les petites surfaces ?

Nos solutions

Comment bénéficier du dispositif Jeanbrun ?

Pour bénéficier du dispositif Relance logement suite à l'achat d'un logement éligible, vous devez en faire la demande lors de votre déclaration de revenus de l'année d'achat du bien ou d'achèvement des travaux. Pour cela, vous devez notamment joindre votre engagement de location.

 

Suite à votre déclaration, la mise en œuvre du dispositif est irrévocable : vous devez louer le logement concerné pendant a minima 9 ans. Les déductions fiscales accordées seront réintégrées à vos revenus fonciers si vous ne respectez pas vos obligations durant cette période : non-respect des plafonds de loyers, location à un membre de votre famille, vente du logement, etc. 

 

Lire aussi : Acheter ou louer : quelle stratégie adopter ?

 

Informations non contractuelles à caractère publicitaire.

Les garanties peuvent donner lieu à exclusions, limitations et franchises. Pour connaître le détail, l’étendue et les conditions de garantie, reportez-vous aux dispositions générales et particulières du contrat. La souscription d’un contrat ou de certaines garanties demeure soumise aux règles d’acceptation des risques de l’assureur.

 

Sources :

(1 ) De nouvelles réductions fiscales pour certains propriétaires bailleurs - Service Public - 2026

(2) Le Gouvernement lance le plan « Relance logement » - Info.gouv.fr – 2026

(3) Relance logement : un nouveau dispositif pour faciliter l’achat et la location de logements - Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement – 2026

(4) Impôt sur le revenu - Investissement locatif loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt) - Service Public – 2025

(5) Investissement locatif : quels sont les dispositifs ? - Service Public - 2026

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Dispositif Jeanbrun : vos questions, nos réponses

Nous répondons à vos questions les plus fréquentes

Entré en vigueur en février 2026, le plan Relance logement intervient dans un contexte de crise du logement : hausse du montant des loyers, baisse des constructions neuves, augmentation des demandes de logements sociaux, etc. L'objectif du Gouvernement est de mobiliser les investisseurs privés pour développer une offre de location intermédiaire, en contrepartie d’avantages fiscaux prenant la forme d’une réduction d’impôts sur le revenu.

Le dispositif Jeanbrun ne concerne que les logements neufs (ou anciens avec travaux), loués nus à titre de résidence principale et situés dans des bâtiments d’habitation collectif. Par conséquent, les investisseurs ne peuvent pas en bénéficier pour une maison individuelle, une location meublée, une résidence secondaire ou encore une location saisonnière.

Vous devez tenir compte de plusieurs critères pour optimiser votre investissement locatif via le dispositif Jeanbrun, dont :

  • votre taux d’imposition et votre objectif de défiscalisation ;
  • la localisation du bien pour privilégier les zones où la demande locative est importante ;
  • la valeur du bien au regard du loyer envisageable ;
  • le montant envisagé de charges locatives, notamment dans une optique de déficit foncier.

Non, vous ne pouvez plus réaliser d'investissement locatif avec le dispositif Pinel depuis le 1er janvier 2025. Vous pouvez toutefois continuer à profiter d'une réduction d'impôt sur le revenu si vous avez réalisé votre investissement avant cette date4.

 

D’autres avantages fiscaux sont cependant toujours en vigueur et peuvent constituer une alternative au dispositif Jeanbrun. C’est notamment le cas5 :

  • du dispositif Denormandie pour l'acquisition d'un logement ancien avec travaux, en échange d’un engagement de 6 ou 9 ans ;
  • du dispositif Loc'Avantages pour l'acquisition d'un logement récent ou ancien, avec ou sans travaux, en contrepartie d'un engagement de 6 ans.