Suivant la forme de votre société, la séparation entre le patrimoine personnel et professionnel sera plus ou moins prononcée. Ainsi, les sociétés de type commercial (Sociétés par actions simplifiées, sociétés anonymes, unipersonnelles etc.) permettent généralement de préserver le patrimoine du chef d'entreprise en cas de faillite. Encore faut-il que les statuts de la société soient clairs sur ce point. Il faut en effet veiller à ce que l'entreprise ait une identité propre, et donc son propre patrimoine, mettant à l'abri le patrimoine personnel du chef d'entreprise.

Dans l'optique de protéger au mieux votre famille, il convient donc de séparer votre patrimoine personnel et le patrimoine de votre entreprise. De la sorte, en cas de décès ou de défaillance de l’activité, vos héritiers ne sauront être tenus responsables de la société. Cela peut passer par plusieurs leviers :

• privilégier une forme juridique protégeant le patrimoine du dirigeant ;

• demander conseil à un avocat ou à un expert-comptable afin d'adapter au mieux les statuts de l'entreprise ;

• réaliser une déclaration d’insaisissabilité devant notaire afin de protéger vos biens immobiliers secondaires non utilisés pour votre activité (votre résidence principale est, quoi qu’il en soit, insaisissable).

La loi Macron de 2015 a également instauré l'insaisissabilité de la résidence principale du dirigeant d'entreprise sans formalité préalable. Il est également possible de protéger d'autres biens non utilisés à titre professionnel au moyen d'une déclaration devant notaire. Cette insaisissabilité est limitée aux créances nées après la promulgation de la loi, et n'est pas opposable à l'administration fiscale en cas de pratiques frauduleuses ou de manquements graves et répétés.

Important : la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante a mis en place une scission automatique des patrimoines professionnel et privé de l'entrepreneur individuel. Son logement bénéficie donc d’une protection automatique face aux actions des créanciers professionnels. Sans démarches particulières, sa résidence principale est insaisissable.

Lorsque les biens personnels du dirigeant d'entreprise sont exposés au recours des créanciers, le régime matrimonial a une importance essentielle. C’est lui qui va en effet limiter l’étendue des conséquences des éventuelles créances sur le patrimoine familial.

Pourquoi opter pour un régime matrimonial de séparation ?

Si les époux n’ont pas conclu de contrat de mariage, c’est le régime dit de la communauté réduite aux acquêts qui s’applique. C’est celui qui expose le plus un chef d’entreprise. En effet, seuls les biens propres (ceux acquis avant le mariage ou reçus par donation, succession ou legs) du conjoint sont hors d’atteinte des créanciers. En revanche, le reste du patrimoine commun peut être engagé. Votre conjoint pourrait également se retrouver responsable des éventuelles dettes professionnelles que vous avez accumulées dans le cadre de votre activité. C'est le cas si vous êtes mariés sous un régime dit « communautaire ». Dans cette situation, votre créancier pourra demander règlement sur vos biens personnels, mais aussi sur ceux de votre conjoint.

C'est pour cette raison qu'il est préférable de signer un contrat de mariage et d'opter pour un régime dit « séparatiste » : séparation de biens ou participation aux acquêts. En faisant ce choix, seul votre patrimoine personnel pourra servir au paiement de vos éventuelles créances.

Prenez le temps de vous renseigner sur les différents régimes matrimoniaux.

Une partie des dirigeants d’entreprise relève de la sécurité sociale des indépendants (SSI), aussi appelé « régime social des travailleurs non salariés (TNS) ». Dès la création de son entreprise, le dirigeant est affilié directement par le Centre de Formalité des Entreprises, aux caisses qui concernent son régime.

La complémentaire santé

En plus de cette affiliation, pensez à souscrire une assurance santé complémentaire pour une meilleure prise en charge en cas de coup dur. Veillez à opter pour l’assurance offrant le maximum de couverture, notamment :

• la prise en charge de vos frais médicaux ;
• des frais annexes en cas d’accident ou de maladie.

Le contrat de prévoyance 

En cas d’arrêt de travail ou d’invalidité 

Bénéficiez du versement de revenus complémentaires en cas d’incapacité consécutive à un accident ou une maladie provoquant un arrêt de travail.

En cas de décès

Vos proches peuvent bénéficier d'un capital-décès de seulement 9 420 €, soit 20 % du PASS à condition que vous soyez commerçant ou artisan encore en activité. Si vous êtes déjà retraité, ce montant est même moins important encore : 3 769 € (8 % du PASS)¹.

Le plus souvent, ce capital ne sera pas suffisant pour permettre à vos proches de faire face à votre décès, tout particulièrement en l’absence d’épargne complémentaire. C'est pourquoi il est recommandé de souscrire un contrat de prévoyance professionnelle. Selon les garanties prévues au contrat, vos proches pourront bénéficier :

• d’un capital-décès, dont vous avez défini le montant de votre vivant ;
• d'une rente pour le conjoint ;
• d'une rente éducation pour vos enfants à charge ;
• ou encore de la prise en charge de vos frais d'obsèques.

En complément, vous pouvez également souscrire une assurance décès et/ou une assurance obsèques.

Bon à savoir
En principe, les travailleurs non-salariés (TNS) financent personnellement leur propre protection sociale. Mais dans certains cas, l'entreprise peut prendre en charge les cotisations. Le gérant de la société peut alors déduire ces cotisations de son revenu imposable dans la limite du plafond de déduction prévue par la loi Madelin.

Dans le cadre de ses responsabilités, le chef d'entreprise doit se conformer aux statuts de l'entreprise et à la législation. Il revient donc au dirigeant de prendre en charge ses employés et l'activité de son entreprise. Il est nécessaire de le préserver des conséquences préjudiciables de certaines de ses décisions. Il s'agit de la responsabilité civile du dirigeant d'entreprise.

Afin d'assurer ce risque, il est recommandé de souscrire un contrat d'assurance responsabilité du dirigeant, également appelée assurance RCMS.

L'assurance RCMS garantit la protection du patrimoine personnel du chef d'entreprise impliqué dans une faute professionnelle, à titre personnel. Les frais de défense et de comparution devant les tribunaux civils, pénaux et administratifs sont pris en charge par l'assurance RCMS, ainsi que les dommages et intérêts dus aux victimes, sous réserve des conditions, exclusions et limitations contractuelles. L’assurance RCMS peut être souscrite par l’entreprise pour le compte de ses mandataires sociaux.

Pour en savoir plus, découvrez notre article Responsabilité du dirigeant, comment prévenir les risques de mise en cause ?

Contrairement au salarié, le dirigeant d’entreprise n’a pas droit aux allocations chômage. Pour pallier cette absence de protection, vous pouvez vous constituer une épargne de précaution, notamment par le biais d’un ou plusieurs contrats d’assurance vie.

Vous pouvez également souscrire une assurance spécifique : la Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise (GSC). En cas de perte d’emploi, cette assurance pourra vous verser jusqu’à 70 % de vos derniers revenus professionnels, pendant une durée maximale de deux ans.

Comment bénéficier de la GSC (Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise) ?

Un système indemnitaire de garantie sociale du chef d'entreprise (GSC) existe. Il permet aux dirigeants et mandataires sociaux de percevoir un revenu de remplacement en cas de perte de leur emploi.

Les chefs d'entreprise en nom personnel (artisans, mandataires, sociaux, etc.) peuvent bénéficier de la GSC, peu importe leur statut juridique. Afin d'en profiter, le chef d'entreprise doit :

• être âgé de moins de 60 ans ;
• contribuer à la GSC pour une durée d'au moins un an ;
• perdre son travail de façon involontaire.

Si le dirigeant d'entreprise perd son emploi, il recevra une indemnité calculée en fonction de son ancien revenu net, et en fonction du niveau de garantie sélectionné par le souscripteur. Deux options sont généralement suggérées :

• une compensation de 55 % du revenu net ;
• une compensation de 70 % du revenu net.

La compensation est payée pendant une période de 12 mois, pouvant être prolongée à 18 ou même 24 mois, selon l'ancienneté de la souscription à la GSC.

En l'absence de disposition prise avant votre décès, la transmission de votre entreprise à vos héritiers peut connaître de nombreux déboires, notamment en fonction de ses statuts. Pour y remédier, vous avez la possibilité de définir clairement les modalités de transmission à votre décès, notamment par le biais d'un testament, des statuts de la société ou encore d'un mandat à effet posthume.

Avez-vous pensé à l’assurance homme clé ?

L’assurance homme clé permet de couvrir les conséquences financières pour votre entreprise dues à votre disparition (perte d'exploitation, frais de réorganisation, etc.). Cette garantie peut donc être intéressante, tout particulièrement si vos héritiers reprennent votre activité.

Il peut également être judicieux de vendre ou de donner votre entreprise par anticipation à vos héritiers, tout particulièrement si vous souhaitez prendre votre retraite à moyen terme. La vente ou la donation de son entreprise à ses enfants offre d’ailleurs plusieurs avantages.

En cas de donation² :

• vous bénéficiez d'une exonération d'impôt sur le revenu sur les plus-values que vous avez réalisées en fin d'exploitation ;
• vos enfants profitent d'une exonération correspondant à 75 % de la valeur de l'entreprise sur les droits de mutation à titre gratuit ;
• vos héritiers bénéficient d'un abattement de 100 000 € sur les droits de donation ;
  en cas de donation-partage, vous pouvez transmettre uniquement la nue-propriété afin de conserver un pouvoir de décision au sein de l'entreprise.

En cas de vente² : vous pouvez profiter d'un abattement de 500 000 € sur les plus-values professionnelles s'il s'agit d'une PME.

Un contrat d'assurance-vie vous permet d’épargner à moyen ou à long terme et de valoriser potentiellement votre épargne par le biais d’investissements. Il permet également de bénéficier d’un cadre fiscal avantageux.

En cas de rachat de votre contrat 

Les éventuelles plus-values réalisées sur votre assurance vie bénéficient d’une fiscalité allégée après la 8^e année.

En cas de décès

• les sommes accumulées sur une assurance vie ne font pas partie de la succession : elles sont transmises aux bénéficiaires* de votre choix, sous forme d’un capital ou d’une rente
• les sommes versées avant vos 70 ans sont exonérées d’impôts jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire ;
• les sommes versées après vos 70 ans sont exonérées d’impôts jusqu’à 30 500 € répartit entre les bénéficiaires ;

*En l'absence de bénéficiaire acceptant ou de mise sous garantie du contrat, et des modalités prévues dans la Note/Notice valant Conditions générales.

Il peut être utile de procéder à un état des lieux complet et régulier de votre patrimoine personnel et professionnel. N’hésitez pas à contacter votre agent général Generali.