2 Résultats sur la thematique Santé entreprise
Publié le 23/02/2024
Dispense de complémentaire santé pour les salariés : dans quels cas ?
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises ont l'obligation de proposer une mutuelle ou complémentaire santé à leurs salariés. Cependant, il est possible de la refuser sous certaines conditions. Explications.
Publié le 23/01/2017
La complémentaire santé collective désormais obligatoire
Depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la Loi de Sécurisation de l’emploi transposant l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, toutes les entreprises ont l’obligation de proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés.