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Faute inexcusable de l'employeur : comment vous en préserver ?

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La faute inexcusable de l’employeur peut être reconnue en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle d’un salarié. Celle-ci peut avoir de lourdes conséquences pour l’entreprise. Suivez nos conseils pour garantir la sécurité de vos collaborateurs et protéger au mieux votre responsabilité ! 

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Nos articles à la une

Découvrez tous nos conseils.

Entreprise
Collaborateurs
Prévention
Alcool en entreprise : que dit la loi ?

La consommation d’alcool sur le lieu de travail est autorisée par le Code du travail, mais sous certaines conditions. En revanche, l’employeur, qui est responsable de la santé et de la sécurité de ses employés, peut, s’il le juge nécessaire, limiter voire totalement interdire la consommation d’alcool dans son entreprise. Explications.

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Professionnel
Digital / Communication
Tous vos contrats pro sur votre Espace Client !

Vous pouvez accéder en un clic à tous vos services : contrats, attestations, déclarations de sinistre ... quand vous le souhaitez et sans vous déplacer. Votre Espace Client est ouvert 24 h/24 et 7 j/7.

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Entreprise
Prévention
Santé entreprise
Cigarette en entreprise : que dit la loi ?

Responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés au sein de son entreprise, l’employeur doit mettre en place des mesures de prévention contre le tabagisme (actif et passif). Depuis la loi Evin du 10 janvier 1991 et le décret du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif, notamment les lieux de travail, ce qui a instauré la « pause cigarette ». Quelles sont les règles ? Où et quand les salariés peuvent-ils aller fumer ? Quelle est la responsabilité de l’employeur ? Faisons le point sur cette réglementation.

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Création d'une entreprise agricole
Professionnel
Création d'entreprise
Marchés / Secteurs d'activité
Agriculteurs : comment créer votre entreprise et quelles sont les aides ?

Créer une exploitation agricole n’est pas une mince affaire et nécessite une réflexion en amont pour mener à bien votre projet. Quels sont les statuts de société possibles et les démarches à effectuer ? Tour d’horizon des pistes à explorer pour optimiser la création de votre exploitation agricole.

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Entreprise
Collaborateurs
Pourquoi et comment verser des dividendes ?

Lorsque votre société est bénéficiaire, elle peut distribuer à ses actionnaires une partie ou l’intégralité de ce bénéfice : c'est ce que l'on appelle les dividendes. Véritable levier de fidélisation des actionnaires, le versement de dividendes peut participer à la réussite de votre entreprise, à condition de respecter un certain nombre de règles.

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Professionnel
Digital / Communication
ESN : quels sont vos droits en matière de propriété intellectuelle ?

Dans le cadre de leur activité, les ESN (Entreprises de services du numérique) sont amenées à vendre des créations et prestations de services variées : consulting, formation, développement d'un logiciel ou encore création d’une identité graphique. Pourtant, la rémunération que vous percevez ne suffit pas à céder vos droits de propriété intellectuelle, empêchant ainsi votre client d'utiliser ou de modifier votre création à sa convenance.

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Professionnel
Assurance
Expertise-comptable : de quelles assurances devez-vous vous doter ?

Que vous vous installiez tout juste ou que votre cabinet ait plusieurs années d’existence, il est toujours bon de faire le point sur ses assurances. D’autant que les obligations en la matière peuvent évoluer. Quelles assurances devez-vous souscrire ? Si certaines sont non obligatoires, mieux vaut toutefois ne pas s’en passer.

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Entreprise
Assurance entreprise
Prévention
A quoi sert un permis de feu ?

Les travaux par point chaud requièrent l’emploi d’une flamme ou d’un arc électrique et génèrent des températures supérieures à 1 000 °C, des étincelles ou font chauffer des surfaces. Mal préparés, ils peuvent être à l’origine d’incendies.

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Régimes de retraite des agriculteurs
Professionnel
Retraite du dirigeant et des salariés
Agriculteurs : quels régimes de retraite ?

Retraite de base et retraite complémentaire obligatoire, comment fonctionnent les régimes de retraite agricoles ? Explications.

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Professionnel
Financement / Trésorerie
Gestion de l'entreprise
Le haut de bilan : de quoi s’agit-il et pourquoi est-ce important ?

Le « haut de bilan » correspond aux éléments à long terme inscrits dans votre bilan comptable. Ils peuvent apparaître plus complexes, et surtout moins urgents, que des sujets de court terme tels que les dettes fournisseurs ou les créances clients. Néanmoins, le haut de bilan est lui aussi un gisement de valeur important et bien le comprendre peut permettre d’optimiser sa trésorerie, réduire l’endettement ou même se développer. D’où l’importance de l’analyser régulièrement et attentivement !

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Entreprise
Collaborateurs
Les différents types de primes aux salariés

Obligatoires ou à discrétion de l’employeur, les primes constituent un levier utile pour fidéliser, dédommager ou récompenser vos salariés. Prime d’ancienneté, de pouvoir d’achat, de risque ou encore de bilan : découvrez toutes les principales primes qu’il vous est possible d’accorder à vos collaborateurs.

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Professionnel
Assurance
Artisans : la réglementation à connaître

En tant qu’artisan, vous êtes soumis à une réglementation spécifique. Celle-ci encadre notamment les conditions d’accès à la profession, les modalités de création d’activité et les règles d’exercice du métier. Tour d’horizon de toutes les obligations qu’il vous faut respecter si vous souhaitez avoir une activité artisanale.

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