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Quelles aides financières pour ouvrir ou reprendre un commerce dans un village ?

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Face aux difficultés d’installation ou de développement des commerces en zone rurale, des aides financières, mais aussi en ressources humaines et technologiques, existent. Sous quelles conditions et à qui vous adresser. Nous faisons le point pour vous.

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controle fiscal
Professionnel
Financement / Trésorerie
Fiscalité des entreprises
Entreprise : comment se déroule un contrôle fiscal ?

Dans le cadre de votre activité, vous pouvez faire l’objet d’un contrôle fiscal de la part de l’administration. Cette procédure peut entraîner un redressement de votre entreprise, ainsi que des sanctions. Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour être prêt si besoin !

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Contribution économique territoriale (CET)
Professionnel
Fiscalité des entreprises
TNS : décryptage de la contribution économique territoriale (CET)

La Contribution économique territoriale (CET) est un impôt local composé de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Qui est concerné ? Quels sont les cas d'exonération ?

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Taxe spéciale convention assurance
Professionnel
Fiscalité des entreprises
Modification du taux de la taxe sur les assurances incendie : les conséquences pour vos contrats

Votre entreprise est assurée contre les risques incendie et pertes d’exploitation consécutives à l’incendie ? À compter du 1er juillet 2025, la cotisation TTC de votre contrat peut évoluer. En cause : la modification du taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) applicable aux garanties incendie et pertes d’exploitation consécutives à l’incendie, votée dans le cadre de la loi de finances pour 2025. On vous explique tout !

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dividendes soumis à charges sociales pour les professions libérales
Professionnel
Fiscalité des entreprises
Professions libérales : les dividendes soumis à charges sociales

Les professionnels libéraux qui exercent leurs activités au sein de sociétés d'exercice libéral (SEL) ont la possibilité de percevoir des revenus sous forme de dividendes ou d'intérêts de comptes courants d'associés, en complément de rémunération. Quelles en sont les conditions ?

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Professionnel
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Gestion de l'entreprise
Devenir entrepreneur : quels accompagnements et quelles formation à la création d'entreprise ?

Vous souhaitez créer votre entreprise ? Il existe plusieurs dispositifs de formations. Pensez par exemple aux chambres de commerce et d'industrie (CCI), qui peuvent vous accompagner dans vos démarches. Votre projet est-il pertinent ? Quel cadre juridique choisir ? Comment financer votre projet ? Suivez le guide !

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Responsabilité de l’expert-comptable
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Fiscalité des entreprises
Contrôle et redressement URSSAF : la responsabilité de l’expert-comptable 

En cas de redressement Urssaf ou fiscal, votre responsabilité d'expert-comptable peut être engagée en cas de négligence ou de faute de votre part. En revanche, votre client doit pouvoir prouver la faute commise. Explications.

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Professionnel
Fiscalité des entreprises
Livraison de biens : une TVA exigible dès le versement d'un acompte

Pour se conformer au droit européen, la France va modifier l’une de ses règles : à partir de 2023, la TVA portant sur la livraison de biens, devient exigible dès le versement d’un acompte. Un changement non sans conséquence pour les entreprises.

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Professionnel
Fiscalité des entreprises
Commerçants : quelles sont vos obligations comptables ?

Tout commerçant doit tenir une comptabilité régulière qui respecte les dispositions légales, et qui soit à la fois sincère et fidèle à la réalité de son entreprise. Pour respecter cet engagement, plusieurs obligations comptables sont à mettre en place.

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Professionnel
Fiscalité des entreprises
International
Marchés / Secteurs d'activité
International entreprise
Les règles fiscales pour vendre ses produits à l'étranger

Producteur de tomates, d'huile d'olive ou de foie gras par exemple, vous souhaitez vendre vos marchandises en dehors de la France, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union européenne.
D'un point de vue fiscal, vous devez respecter certaines règles et remplir des formulaires spécifiques pour bénéficier d'une exonération de TVA.

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Professionnel
Fiscalité des entreprises
RH / Recrutement / Formation
Épargne salariale : la loi Pacte change la donne

Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, composant la Loi dite PACTE, a été définitivement adopté au printemps dernier. Parmi les nombreuses mesures prévues, des incitations pour encourager et faciliter la mise en place de plans d’épargne salariale. Gros plan sur deux nouveautés que les entreprises doivent connaître.

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