Actualités et conseils
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Soldes : quelles obligations et bonnes pratiques pour les commerçants ?
Si elle est très attendue par les consommateurs, la période des soldes est cruciale pour le chiffre d’affaires annuel des commerçants. Mais attention : étiquetages, produits soldés, publicités, quelques règles s’imposent. Voici lesquelles.
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Recouvrement de créances : l’injonction de payer, une solution simple et rapide
Face à un mauvais payeur et selon la nature de la créance, vous pouvez opter pour l’injonction de payer afin d’en obtenir le remboursement. Le coût d’un tel acte est peu élevé et la procédure est facile à mettre en œuvre.
TNS : décryptage de la contribution économique territoriale (CET)
La Contribution économique territoriale (CET) est un impôt local composé de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Qui est concerné ? Quels sont les cas d'exonération ?
Modification du taux de la taxe sur les assurances incendie : les conséquences pour vos contrats
Votre entreprise est assurée contre les risques incendie et pertes d’exploitation consécutives à l’incendie ? À compter du 1er juillet 2025, la cotisation TTC de votre contrat peut évoluer. En cause : la modification du taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) applicable aux garanties incendie et pertes d’exploitation consécutives à l’incendie, votée dans le cadre de la loi de finances pour 2025. On vous explique tout !
Professions libérales : les dividendes soumis à charges sociales
Les professionnels libéraux qui exercent leurs activités au sein de sociétés d'exercice libéral (SEL) ont la possibilité de percevoir des revenus sous forme de dividendes ou d'intérêts de comptes courants d'associés, en complément de rémunération. Quelles en sont les conditions ?
Devenir entrepreneur : quels accompagnements et quelles formation à la création d'entreprise ?
Vous souhaitez créer votre entreprise ? Il existe plusieurs dispositifs de formations. Pensez par exemple aux chambres de commerce et d'industrie (CCI), qui peuvent vous accompagner dans vos démarches. Votre projet est-il pertinent ? Quel cadre juridique choisir ? Comment financer votre projet ? Suivez le guide !
Contrôle et redressement URSSAF : la responsabilité de l’expert-comptable
En cas de redressement Urssaf ou fiscal, votre responsabilité d'expert-comptable peut être engagée en cas de négligence ou de faute de votre part. En revanche, votre client doit pouvoir prouver la faute commise. Explications.
Livraison de biens : une TVA exigible dès le versement d'un acompte
Pour se conformer au droit européen, la France va modifier l’une de ses règles : à partir de 2023, la TVA portant sur la livraison de biens, devient exigible dès le versement d’un acompte. Un changement non sans conséquence pour les entreprises.
Commerçants : quelles sont vos obligations comptables ?
Tout commerçant doit tenir une comptabilité régulière qui respecte les dispositions légales, et qui soit à la fois sincère et fidèle à la réalité de son entreprise. Pour respecter cet engagement, plusieurs obligations comptables sont à mettre en place.
Les règles fiscales pour vendre ses produits à l'étranger
Producteur de tomates, d'huile d'olive ou de foie gras par exemple, vous souhaitez vendre vos marchandises en dehors de la France, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union européenne.
D'un point de vue fiscal, vous devez respecter certaines règles et remplir des formulaires spécifiques pour bénéficier d'une exonération de TVA.
Épargne salariale : la loi Pacte change la donne
Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, composant la Loi dite PACTE, a été définitivement adopté au printemps dernier. Parmi les nombreuses mesures prévues, des incitations pour encourager et faciliter la mise en place de plans d’épargne salariale. Gros plan sur deux nouveautés que les entreprises doivent connaître.