La mise en place du règlement intérieur est facultative pour les entreprises de moins de vingt salariés mais elle reste vivement conseillée. L'employeur y précise les modalités de fonctionnement de sa société en matière de santé, de sécurité et de discipline. Ces règles doivent être approuvées par l'inspection du travail et sont applicables à l'ensemble des personnels employés.