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Fiscalité des entreprises

Cadeaux client de fin d'année : comment déduire la TVA ?

Une personne qui ouvre un cadeau à son bureau

Caisses de vin ou de champagne, boîtes de chocolat, objets publicitaires, paniers garnis, etc. sont autant de cadeaux d'affaires que les entreprises offrent tout spécialement pendant les fêtes de fin d'année à leurs clients et leurs partenaires.

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Assurances et salariés en télétravail : quelles obligations pour l'entreprise ?

Le télétravail s'est profondément ancré dans nos pratiques professionnelles. Cette nouvelle organisation soulève des questions essentielles. Dans quel cadre le salarié est-il couvert par les assurances de son entreprise ? Quelles sont les obligations imposées à l’employeur quand un salarié passe en télétravail ? Nos réponses.

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Professionnel
Création d'entreprise
Infogreffe.fr : le site Internet des greffes des tribunaux de commerce

L'objectif de ce site est de répondre aux questions juridiques et financières que vous pouvez vous poser sur une entreprise. L'information contenue sur Infogreffe.fr a valeur légale et permet d'accéder à des informations détaillées (KBIS, comptes annuels, statuts) de très nombreuses sociétés.

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Gestion de l'entreprise
Faire évaluer son entreprise par un prestataire

Restructuration, augmentation de capital, cession d'entreprise... L'évaluation intervient à un moment clé de la vie d'une société. Elle vise à dresser un bilan social et fiscal qui fournira des données indispensables pour aider les dirigeants d'entreprise à choisir la bonne stratégie. Pour les TPE...

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RH / Recrutement / Formation
Taxe sur les salaires : qui est concerné et comment la calculer

La taxe sur les salaires est due par les employeurs établis en France non redevables de la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires. Son calcul prend en compte les rémunérations et les avantages en nature versés pendant l'année, selon un barème progressif.

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Gestion de l'entreprise
Les étapes clés de la transmission d’une entreprise individuelle

Que ce soit pour des raisons de retraite, de réorientation professionnelle, ou de recherche de nouvelles opportunités, céder son entreprise impose le respect d’un certain nombre d’étapes administratives, une fois l’acte signé. Une fois ces étapes validées, cela permettra d’ailleurs au cédant d’avoir une vue globale des conséquences fiscales directes ou à venir du fait de cette cession : un point non-négligeable.

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La procédure de liquidation judiciaire
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La liquidation judiciaire : quelles conséquences pour le dirigeant et comment l’éviter ?

La liquidation judiciaire d’une société intervient en cas de cessation de paiement. Quelles sont les étapes pour l'éviter et que risque le dirigeant ?

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Formation premiers secours en entreprise
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Formation premiers secours : un indispensable en entreprise

Tous les employeurs ont l'obligation légale d'assurer la sécurité de leurs salariés, et la formation aux premiers secours est obligatoire dans certaines activités considérées comme dangereuses. Mais au-delà de ces réglementations, la formation des salariés aux premiers secours comporte de nombreux avantages.

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Complémentaire santé collective entreprise
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Comment bien choisir la complémentaire santé collective de son entreprise ?

Depuis la loi ANI de 2016, les entreprises ont l'obligation de souscrire une assurance complémentaire santé collective pour leurs salariés et la financer au moins à hauteur de 50 %. Les offres des mutuelles et assurances s'avèrent de plus en plus nombreuses. Comment choisir la complémentaire santé la mieux adaptée pour ses collaborateurs et à son activité, et aux meilleurs tarifs ?

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Prévoyance
Avocat : l’assurance en cas de faute professionnelle ou de négligence

Non-respect du secret professionnel, erreur dans la rédaction d’un acte, manquement à votre devoir de conseil, coupable d'un conflit d'intérêts : en tant qu’avocat, votre responsabilité professionnelle peut être engagée si vous commettez une faute ou une négligence. Découvrez quelle assurance souscrire pour vous en prémunir.

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Sécurité incendie en entreprise
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Sécurité incendie : quelles sont les obligations de l’employeur ?

En tant qu'employeur, vous êtes responsable de la sécurité au travail de votre personnel. À ce titre, vous avez l’obligation d’assurer la protection de vos collaborateurs, de vos prestataires et des autres occupants, tout particulièrement en matière de sécurité incendie. Équipements obligatoires, usage des locaux et formation : découvrez toutes les normes à suivre par votre entreprise.

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Santé du dirigeant et des salariés
Complémentaire santé d'entreprise : les obligations et les avantages pour employeurs et salariés

Dans le cadre de la loi ANI, la complémentaire santé collective est une obligation légale depuis le 1er janvier 2016 pour tous les employeurs du secteur privé. Cette protection sociale permet aux salariés de bénéficier d'un remboursement complémentaire à celui de la Sécurité sociale pour leurs frais de santé. Qui est concerné ? Quelles sont les obligations ? Quels avantages ? Tour d'horizon.

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Créateurs d’entreprises : comment choisir votre statut juridique ?

Avec plus de 10 statuts juridiques possibles, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver pour les nouveaux entrepreneurs. Découvrez tous les critères pour faire votre choix.

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