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Soldes : quelles obligations et bonnes pratiques pour les commerçants ?
Si elle est très attendue par les consommateurs, la période des soldes est cruciale pour le chiffre d’affaires annuel des commerçants. Mais attention : étiquetages, produits soldés, publicités, quelques règles s’imposent. Voici lesquelles.
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Soldes : quelles obligations et bonnes pratiques pour les commerçants ?
Si elle est très attendue par les consommateurs, la période des soldes est cruciale pour le chiffre d’affaires annuel des commerçants. Mais attention : étiquetages, produits soldés, publicités, quelques règles s’imposent. Voici lesquelles.
Faute inexcusable de l'employeur : comment vous en préserver ?
La faute inexcusable de l’employeur peut être reconnue en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle d’un salarié. Celle-ci peut avoir de lourdes conséquences pour l’entreprise. Suivez nos conseils pour garantir la sécurité de vos collaborateurs et protéger au mieux votre responsabilité !
Construire sur un terrain agricole : quels sont vos droits ?
Afin de protéger les terrains d’une urbanisation à tout-va, les zones agricoles, identifiées comme zones A dans les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), sont soumises à un principe d'inconstructibilité établi par les articles R151-23 et L151-11 du Code de l'urbanisme. Cette protection vise à éviter le mitage urbain qui menace la viabilité des exploitations agricoles en "grignotant" leurs terres. Il existe cependant des exceptions qui permettent de construire sur des terres agricoles. Focus sur les règles à respecter et les démarches à entreprendre.
Canicule : quels risques potentiels sur les stocks et équipements ?
Avec le changement climatique, les pics de chaleur vont s’intensifier dans les années à venir. Or, ces épisodes caniculaires peuvent avoir de lourdes conséquences sur votre activité, vos marchandises et votre matériel. Découvrez plusieurs leviers pour en limiter les effets.
Auto-entrepreneur : les plafonds de chiffre d'affaires pour 2026, 2027 et 2028
Vous devez respecter un certain plafond de chiffre d'affaires pour bénéficier du régime de la micro-entreprise. Comme tous les 3 ans, les seuils en vigueur ont été revalorisés : découvrez les plafonds applicables pour 2026, 2027 et 2028, ainsi que les conséquences en cas de dépassement.
Quelles démarches en cas d’arrêt maladie du chef d'entreprise ?
Tout comme les salariés, les chefs d’entreprise cotisent pour leur couverture sociale. En contrepartie du versement des cotisations obligatoires, ils bénéficient d'une protection en cas d’arrêt de travail pour maladie (sous certaines conditions). Découvrez les démarches à entreprendre pour bénéficier d’indemnités journalières et le montant de votre indemnisation, que vous soyez dirigeant assimilé salarié ou non.
Fermeture estivale de l'entreprise : obligations légales et bonnes pratiques
Bien que la période estivale soit propice à la fermeture annuelle de l’entreprise, l’employeur se doit de respecter un cadre strict pour l’instaurer. Mode de décision, délai de prévenance des salariés ou encore durée des congés payés : découvrez toutes les questions à se poser avant de fermer l’entreprise.
Fermeture de site industriel : ayez les bons réflexes
Dans le cadre de congés annuels ou d’une situation exceptionnelle, vous pouvez être amené à fermer votre site industriel. Même pour une courte période, la mise à l’arrêt d’un site est une opération sensible. Les nombreux sinistres qui ont lieu lors des périodes de fermeture sont généralement aggravés par l’absence de préparation, de détection et d’interventions à temps.
La procédure de sauvegarde pour sauver une entreprise en difficulté
À condition de ne pas être en cessation de paiement, une entreprise en difficulté peut demander l’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Le but : adopter un plan de sauvegarde visant à redresser l’entreprise, maintenir les emplois et apurer les dettes. Découvrez son fonctionnement !
Ouvrir son commerce le dimanche et les jours fériés : que dit la loi ?
Vous êtes commerçant et souhaitez rester ouvert les dimanches et les jours fériés ? Si certains commerces le peuvent, d’autres n’y sont autorisés que sous certaines conditions. Quelles sont les conditions associées à l’ouverture des commerces pendant ces journées spécifiques ? Quelle réglementation pour vos éventuels salariés ? Explications.
Qui paye le salarié en cas d'accident du travail ?
En France, un cadre juridique précis régit la prise en charge des victimes d’accidents du travail, répartissant les responsabilités entre l'employeur, la Sécurité sociale et parfois d'autres acteurs comme les mutuelles ou les assureurs. Cet article vous explique les démarches à suivre, les modalités d'indemnisation et les obligations légales en vigueur en cas d'accident du travail. En 2024, on compte 549 614 accidents du travail, dont la majorité ont donné lieu à un arrêt et/ou une incapacité permanente, et 764 décès.
