Actualités et conseils
Pour mieux comprendre l'univers de l'assurance et mieux anticiper les risques associés à votre activité professionnelle.
Avocat : l’assurance en cas de faute professionnelle ou de négligence
Non-respect du secret professionnel, erreur involontaire dans la rédaction d'un acte, manquement au devoir de conseil, situation de conflit d'intérêts : en tant qu'avocat, votre responsabilité professionnelle peut, dans certaines conditions, être engagée si une faute ou une négligence involontaire vous est reprochée. Découvrez quelle assurance envisager pour vous en prémunir, sous réserve des conditions propres à chaque contrat.
Nos articles à la une
Découvrez tous nos conseils.
Loi Pacte : quels changements pour les très petites entreprises ?
La loi Pacte a pour ambition de favoriser la création et le développement des entreprises en simplifiant leur quotidien. Elle a été votée le 11 avril 2019 par l’Assemblée nationale avec plus de 70 articles, dont certains sont entrés en vigueur courant 2019. Simplification des seuils d’effectifs, des formalités, réduction des coûts, incitation à la participation et à l’intéressement des salariés… tour d’horizon des principaux changements pour les TPE.
Mettre sa société en sommeil, comment ça marche ?
À la suite de la cession d’un fonds de commerce, du départ d’un collaborateur-clé ou d’un accident de la vie, il est possible de procéder à la mise en sommeil d'une société sans pour autant la dissoudre.
Comment rédiger un plan d'action commerciale ?
Le plan d'action commerciale (PAC) constitue la feuille de route de votre entreprise. Ce document vous permet d'avoir une vision claire de votre démarche commerciale à court, moyen et long terme. Cet outil indispensable doit vous aider à préparer vos actions sur le terrain.
DSN : un choc de simplification pour vos déclarations administratives
Depuis le 1er janvier 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) rassemble les données sociales individuelles des salariés.
Manifestation, vandalisme : comment limiter les risques de dégradation de votre commerce ?
Au-delà des pertes d'exploitation – de 15 à 25 % en fonction des secteurs d'activité, selon le Ministère de l'Économie –, les commerces, la restauration ou et l'hôtellerie peuvent souffrir matériellement des manifestations, principalement de vols et de dégradations.
SARL : nouveau seuil pour l'intervention d'un commissaire aux apports
À l'occasion de la création d'une société à responsabilité limitée (SARL), les associés peuvent être amenés à effectuer des apports en nature. Si ces apports sont supérieurs à certain montant, ils doivent être évalués par un commissaire aux apports. Ce seuil vient d'être relevé par décret.
Commerce ambulant : que dit la loi ?
Vous rêvez d’ouvrir un food truck (camion-restaurant), de vendre vos légumes sur un marché ou de présenter un spectacle de rue itinérant ? Avant de vous lancer, il est indispensable de bien connaître les conditions d’exercice d’une activité de commerce ambulant.
Instaurer une charte éthique dans une TPE
S’interdire toute pratique commerciale déloyale, refuser toute forme de discrimination, privilégier les ressources renouvelables… de plus en plus d’entreprises se dotent d’un code de conduite destiné à inspirer confiance à leurs clients et à leurs partenaires.
Modifier la devanture de son commerce : quelles sont les règles ?
Simple modification de façade, changement de destination du local ou encore création d'une terrasse : mieux vaut connaître la loi et ses droits avant de passer à l’acte. Explications.
Comment établir un devis ?
Le devis est une véritable offre de contrat qui lie le vendeur et son client. Pour être valable et licite, un devis doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Une fois signé, le devis engage juridiquement les deux parties.
Artisans : votre assurance doit désormais figurer sur vos factures et devis
Depuis le 18 juin 2014, les devis et factures des artisans et des auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale qui nécessite une assurance professionnelle doivent mentionner les caractéristiques principales de cette assurance.
