Actualités et conseils
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Soldes : quelles obligations et bonnes pratiques pour les commerçants ?
Si elle est très attendue par les consommateurs, la période des soldes est cruciale pour le chiffre d’affaires annuel des commerçants. Mais attention : étiquetages, produits soldés, publicités, quelques règles s’imposent. Voici lesquelles.
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Les accidents du travail : mieux vaut prévenir que guérir
L'évaluation des risques professionnels (EvRP) vise à sensibiliser les employeurs et les collaborateurs à la recherche collective de moyens d'amélioration de leurs conditions de travail.
39 95 : le numéro unique de France Travail pour les employeurs et les entreprises
Les équipes de conseillers Entreprises sont disponibles dans toutes les régions pour répondre aux questions des employeurs.
SARL : nouveau seuil pour l'intervention d'un commissaire aux apports
À l'occasion de la création d'une société à responsabilité limitée (SARL), les associés peuvent être amenés à effectuer des apports en nature. Si ces apports sont supérieurs à certain montant, ils doivent être évalués par un commissaire aux apports. Ce seuil vient d'être relevé par décret.
Médiation du crédit : les TPE en difficulté
2780 entreprises ont saisi la Médiation du crédit en 2016, parmi lesquelles 68 % des dossiers ont été acceptés. Mais toutes les entreprises ne sont pas égales devant cette procédure...
Commerce ambulant : que dit la loi ?
Vous rêvez d’ouvrir un food truck (camion-restaurant), de vendre vos légumes sur un marché ou de présenter un spectacle de rue itinérant ? Avant de vous lancer, il est indispensable de bien connaître les conditions d’exercice d’une activité de commerce ambulant.
Instaurer une charte éthique dans une TPE
S’interdire toute pratique commerciale déloyale, refuser toute forme de discrimination, privilégier les ressources renouvelables… de plus en plus d’entreprises se dotent d’un code de conduite destiné à inspirer confiance à leurs clients et à leurs partenaires.
Modifier la devanture de son commerce : quelles sont les règles ?
Simple modification de façade, changement de destination du local ou encore création d'une terrasse : mieux vaut connaître la loi et ses droits avant de passer à l’acte. Explications.
Ouvrir un débit de boissons : quelles sont les règles ?
Du café du village au bar tendance, aucun débit de boissons ne ressemble à un autre. Licence, obligations, interdictions… tous sont pourtant soumis aux mêmes contraintes. Les points à connaître pour créer, reprendre et gérer un établissement dans les règles.
Complémentaire santé : pourquoi opter pour un contrat solidaire et responsable ?
En contrepartie d’avantages fiscaux, les contrats solidaires et responsables engagent leurs adhérents à contribuer à la réduction des dépenses de santé. Un concept à étudier à quelques semaines de la généralisation de la complémentaire santé dans les entreprises.
Accidents de la route, infractions : quelle responsabilité pour l'employeur ?
Un salarié qui a un accident au volant de son véhicule personnel ou de société est tenu responsable de ses actes.
Comment établir un devis ?
Le devis est une véritable offre de contrat qui lie le vendeur et son client. Pour être valable et licite, un devis doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Une fois signé, le devis engage juridiquement les deux parties.
Harcèlement moral : les devoirs de l’employeur
Trois salariés sur dix estiment avoir été au moins une fois en situation de harcèlement moral dans le cadre de leur travail. Ordres contradictoires, conduite discriminante, charge de travail excessive… Sévèrement condamné par la loi, ce délit multiforme est souvent difficile à caractériser lorsque l’on n’est pas impliqué. Mais l’employeur a le devoir absolu d’y mettre fin.