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Cadeaux client de fin d'année : comment déduire la TVA ?
Caisses de vin ou de champagne, boîtes de chocolat, objets publicitaires, paniers garnis, etc. sont autant de cadeaux d'affaires que les entreprises offrent tout spécialement pendant les fêtes de fin d'année à leurs clients et leurs partenaires.
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Découvrez tous nos conseils.
La faute inexcusable de l'employeur
Un salarié peut poursuivre son employeur devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass) à la suite d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou d’une exposition dommageable à des risques psychosociaux (stress, harcèlement moral ou sexuel, épuisement professionnel...)
La complémentaire santé collective désormais obligatoire
Depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la Loi de Sécurisation de l’emploi transposant l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, toutes les entreprises ont l’obligation de proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés.
Instaurer une charte éthique dans une TPE
S’interdire toute pratique commerciale déloyale, refuser toute forme de discrimination, privilégier les ressources renouvelables… de plus en plus d’entreprises se dotent d’un code de conduite destiné à inspirer confiance à leurs clients et à leurs partenaires.
Modifier la devanture de son commerce : quelles sont les règles ?
Simple modification de façade, changement de destination du local ou encore création d'une terrasse : mieux vaut connaître la loi et ses droits avant de passer à l’acte. Explications.
Professions de services, estimez le tarif de votre Responsabilité civile !
Generali met à votre disposition un nouveau simulateur de tarification pour votre Responsabilité civile professionnelle.
Ouvrir un débit de boissons : quelles sont les règles ?
Du café du village au bar tendance, aucun débit de boissons ne ressemble à un autre. Licence, obligations, interdictions… tous sont pourtant soumis aux mêmes contraintes. Les points à connaître pour créer, reprendre et gérer un établissement dans les règles.
Complémentaire santé : pourquoi opter pour un contrat solidaire et responsable ?
En contrepartie d’avantages fiscaux, les contrats solidaires et responsables engagent leurs adhérents à contribuer à la réduction des dépenses de santé. Un concept à étudier à quelques semaines de la généralisation de la complémentaire santé dans les entreprises.
Heures supplémentaires : un cadre strict
Période de fêtes, soldes, commande importante, lancement d’un nouveau produit : diverses circonstances peuvent amener une entreprise à recourir aux heures supplémentaires. Un dispositif très encadré, fait de droits et de devoirs… pour l’employeur comme pour ses salariés.
Accidents de la route, infractions : quelle responsabilité pour l'employeur ?
Un salarié qui a un accident au volant de son véhicule personnel ou de société est tenu responsable de ses actes.
Comment établir un devis ?
Le devis est une véritable offre de contrat qui lie le vendeur et son client. Pour être valable et licite, un devis doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Une fois signé, le devis engage juridiquement les deux parties.
Harcèlement moral : les devoirs de l’employeur
Trois salariés sur dix estiment avoir été au moins une fois en situation de harcèlement moral dans le cadre de leur travail. Ordres contradictoires, conduite discriminante, charge de travail excessive… Sévèrement condamné par la loi, ce délit multiforme est souvent difficile à caractériser lorsque l’on n’est pas impliqué. Mais l’employeur a le devoir absolu d’y mettre fin.
