Actualités et conseils
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Avocat : l’assurance en cas de faute professionnelle ou de négligence
Non-respect du secret professionnel, erreur involontaire dans la rédaction d'un acte, manquement au devoir de conseil, situation de conflit d'intérêts : en tant qu'avocat, votre responsabilité professionnelle peut, dans certaines conditions, être engagée si une faute ou une négligence involontaire vous est reprochée. Découvrez quelle assurance envisager pour vous en prémunir, sous réserve des conditions propres à chaque contrat.
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Complémentaire santé d'entreprise : les obligations et les avantages pour employeurs et salariés
Dans le cadre de la loi ANI, la complémentaire santé collective est une obligation légale depuis le 1er janvier 2016 pour tous les employeurs du secteur privé. Cette protection sociale permet aux salariés de bénéficier d'un remboursement complémentaire à celui de la Sécurité sociale pour leurs frais de santé. Qui est concerné ? Quelles sont les obligations ? Quels avantages ? Tour d'horizon.
Dispense de complémentaire santé pour les salariés : dans quels cas ?
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises ont l'obligation de proposer une mutuelle ou complémentaire santé à leurs salariés. Cependant, il est possible de la refuser sous certaines conditions. Explications.
Comment limiter les risques sur un chantier ?
En France, le bâtiment est l’un des secteurs d’activité qui recense le plus grand nombre d’accidents : 86 886 en 2017, selon la Caisse nationale de l'assurance maladie. Il s’explique en partie par la nature dangereuse du travail. C’est pour cette raison qu’il faut améliorer l’organisation du chantier, sensibiliser les ouvriers aux risques et mettre en place des mesures strictes de prévention pour diminuer les accidents.
DSN : un choc de simplification pour vos déclarations administratives
Depuis le 1er janvier 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) rassemble les données sociales individuelles des salariés.
Complémentaire santé : pourquoi opter pour un contrat solidaire et responsable ?
En contrepartie d’avantages fiscaux, les contrats solidaires et responsables engagent leurs adhérents à contribuer à la réduction des dépenses de santé. Un concept à étudier à quelques semaines de la généralisation de la complémentaire santé dans les entreprises.
Harcèlement moral : les devoirs de l’employeur
Trois salariés sur dix estiment avoir été au moins une fois en situation de harcèlement moral dans le cadre de leur travail. Ordres contradictoires, conduite discriminante, charge de travail excessive… Sévèrement condamné par la loi, ce délit multiforme est souvent difficile à caractériser lorsque l’on n’est pas impliqué. Mais l’employeur a le devoir absolu d’y mettre fin.
Inaptitude du salarié : quelles sont les conséquences ?
Accident, maladie, grossesse : à la suite de la reprise du travail ou dans le cadre du suivi médical du salarié, le médecin du travail peut émettre un avis d’inaptitude. L’employeur est alors tenu de reclasser l’employé. Si ce dernier refuse toutes les propositions qui lui sont faites, il risque le licenciement.