Actualités et conseils
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Responsabilité du dirigeant : nos conseils pour vous protéger
Faute de gestion, omission de déclaration, violation des statuts, négligence des règles de sécurité... Votre responsabilité civile et pénale peut être engagée dans de nombreuses situations distinctes. Découvrez nos conseils pour prévenir la mise en cause de votre responsabilité, ainsi que les assurances pour être mieux protégé.
Nos articles à la une
Découvrez tous nos conseils.
La faute inexcusable de l'employeur
Un salarié peut poursuivre son employeur devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass) à la suite d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou d’une exposition dommageable à des risques psychosociaux (stress, harcèlement moral ou sexuel, épuisement professionnel...)
La complémentaire santé collective désormais obligatoire
Depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la Loi de Sécurisation de l’emploi transposant l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, toutes les entreprises ont l’obligation de proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés.
Instaurer une charte éthique dans une TPE
S’interdire toute pratique commerciale déloyale, refuser toute forme de discrimination, privilégier les ressources renouvelables… de plus en plus d’entreprises se dotent d’un code de conduite destiné à inspirer confiance à leurs clients et à leurs partenaires.
Modifier la devanture de son commerce : quelles sont les règles ?
Simple modification de façade, changement de destination du local ou encore création d'une terrasse : mieux vaut connaître la loi et ses droits avant de passer à l’acte. Explications.
Ouvrir un débit de boissons : quelles sont les règles ?
Du café du village au bar tendance, aucun débit de boissons ne ressemble à un autre. Licence, obligations, interdictions… tous sont pourtant soumis aux mêmes contraintes. Les points à connaître pour créer, reprendre et gérer un établissement dans les règles.
Complémentaire santé : pourquoi opter pour un contrat solidaire et responsable ?
En contrepartie d’avantages fiscaux, les contrats solidaires et responsables engagent leurs adhérents à contribuer à la réduction des dépenses de santé. Un concept à étudier à quelques semaines de la généralisation de la complémentaire santé dans les entreprises.
Accidents de la route, infractions : quelle responsabilité pour l'employeur ?
Un salarié qui a un accident au volant de son véhicule personnel ou de société est tenu responsable de ses actes.
Comment établir un devis ?
Le devis est une véritable offre de contrat qui lie le vendeur et son client. Pour être valable et licite, un devis doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Une fois signé, le devis engage juridiquement les deux parties.
Harcèlement moral : les devoirs de l’employeur
Trois salariés sur dix estiment avoir été au moins une fois en situation de harcèlement moral dans le cadre de leur travail. Ordres contradictoires, conduite discriminante, charge de travail excessive… Sévèrement condamné par la loi, ce délit multiforme est souvent difficile à caractériser lorsque l’on n’est pas impliqué. Mais l’employeur a le devoir absolu d’y mettre fin.
Acompte, avance ou prêt : comment aider un salarié en difficulté ?
Si l’un de vos salariés connaît des difficultés financières, vous disposez de trois moyens, juridiquement très différents, pour lui apporter votre aide : l’acompte, l’avance sur salaire et le prêt d’argent.
Artisans : votre assurance doit désormais figurer sur vos factures et devis
Depuis le 18 juin 2014, les devis et factures des artisans et des auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale qui nécessite une assurance professionnelle doivent mentionner les caractéristiques principales de cette assurance.
