Tout savoir sur les certificats d’économies d’énergie
Publié le 03/03/2023
Si vous cherchez à améliorer les performances énergétiques de votre logement, les certificats d’économies d’énergie peuvent vous aider. Ce dispositif impose aux fournisseurs d’énergie d’atteindre certains volumes d’énergie économisée. Pour répondre à ces objectifs, ces entreprises peuvent notamment inciter les particuliers à réaliser des travaux d’économie d’énergie en les finançant en tout ou partie.
Quelle forme les aides des certificats d’économie d’énergie (CEE) prennent-elles ?
À travers les CEE, les fournisseurs d’énergie peuvent vous proposer une aide technique (réalisation du diagnostic de votre logement par exemple) ou financière, sous forme de prime, de bons d’achat ou de réductions.
Le montant de l’aide est en fonction du type de travaux, des économies d’énergie qu’ils permettent de réaliser, et de vos revenus.
À savoir. Les CEE sont cumulables avec d’autres aides comme MaPrimeRénov’ et l’éco-prêt à taux zéro.
Quels travaux sont éligibles aux CEE ?
Les travaux doivent être réalisés dans un logement achevé depuis plus de deux ans, dont vous être propriétaire ou locataire et qui constitue votre résidence principale ou secondaire.
Il peut s’agir d’opérations « standardisées », des travaux pour lesquels des fiches, disponibles en ligne, ont été établies et fixent les montants forfaitaires d’économies d’énergie associées. Isolation du toit, du plancher, des murs, installation de fenêtres avec vitrage isolant, d’un chauffe-eau solaire, d’une chaudière individuelle à haute performance énergétique, mise en place d’un dispositif de programmation du chauffage, de nombreuses actions sont concernées.
En dehors de ces actions standardisées, il est aussi possible de recevoir des aides bonifiées, appelées primes « coup de pouce », pour certains travaux de chauffage et d’isolation ou de rénovation globale d’une maison ou d’un bâtiment résidentiel collectif
Qui peut vous proposer ces aides ?
Les CEE peuvent être proposés par les fournisseurs d’électricité, de gaz naturel, de fioul domestique, les distributeurs de carburant et de gaz de pétrole liquéfié pour automobile et les vendeurs de chaleur et de froid.
Des entreprises délégataires, agissant pour le compte des fournisseurs, proposent aussi des CEE. Elles sont listées ici.
Il est recommandé de faire jouer la concurrence entre plusieurs acteurs pour obtenir la meilleure aide possible.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Vous devez d’abord déterminer les travaux envisagés et vérifier qu’ils sont éligibles au CEE. Il est possible de vous faire accompagner par un des conseillers spécialisés en rénovation de l’habitat de France Rénov’.
La demande de CEE doit être faite auprès des fournisseurs avant tout engagement de travaux, c’est-à-dire avant de signer les devis.
Pour vos travaux, vous devez faire appel à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE). Un annuaire est accessible en ligne.
Une fois les travaux réalisés, des documents justificatifs (facture, attestation de réalisation des travaux) doivent être transmis au fournisseur pour que vous puissiez recevoir l’aide proposée.
Sources :
